1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1 - Editeur du site
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.etude-jolivalt.fr (ci-après le "Site Web") est édité par la société Etude Généalogique Jolivalt au capital de 8000 € sous le n° RCS B421 315 961, ayant son siège social 7, rue du Lynx 67205 Oberhausbergen
Présidente et Directrice de publication : Aude Brenner
No SIREN : 421 315 961 00019
No TVA intracommunautaire : FR 65 42 13 15 961
1.2 - Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par la société Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
1.3 - Responsable de la conception du site
Le présent site a été réalisé à partir du progiciel de gestion de site Web SGC, par Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
1.4 - Infographiste
Saam NeTwork.
Adresse : 24 Avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
Tel. : +33 (0)3 88 55 52 25 / Fax : +33 (0)3 88 55 74 71
1.5 - Crédits
Crédits photo et vidéo : Etude Jolivalt, CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin
2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Traitement des données personnelles par notre société :
Le Responsable de Traitement est :
Madame Aude Brenner, présidente de la SAS
L’Etude Généalogique Jolivalt SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données :
Le Groupe DPMS, représenté par Monsieur Xavier Leclerc
Les informations recueillies auprès des héritiers ou des services compétents au cours de nos travaux font l’objet d’un traitement destiné à justifier des droits héréditaires et à permettre la rédaction d’actes dévolutifs certifiés en vue de régler les successions.
Vos données seront uniquement communiquées au notaire en charge de régler la succession ou l’indivision, ou le cas échéant à l’organisme détenteur des actifs, lorsque l’exécution du contrat et du mandat qui en est l’accessoire éventuel l’exige.
Les destinataires des données sont : nos services internes de recherche et de règlement des dossiers, les notaires ou autres mandants ayant un intérêt direct et légitime tels que définis par l’article 36 de la loi du 23 juin 2006.
Dans tous les cas, les données ne sont pas communiquées à d’autres tiers sans votre autorisation préalable.
Le délai d’effacement des données est de 30 ans à compter de la clôture du dossier.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes et dans la limite où votre volonté ne s’oppose pas à l’exercice de leurs droits par d’autres personnes, héritières ou indivisaires par exemple, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Soit par voie postale à l’adresse suivante : 7, rue du Lynx 67205 Oberhausbergen
- Soit par email : abrenner.egj@orange.fr
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Etude Généalogique Jolivalt à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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4 - LIENS HYPERTEXTES
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