La Généalogie Successorale
Son origine :
En 1830, un notaire chargé de régler une succession compliquée confie à l’un de ses clercs la reconstitution du tableau généalogique de la famille du défunt.
Après plus d’un an d’importantes recherches et de déplacements à travers toute la France, le notaire ne parvient pas à obtenir la juste rémunération de ce travail pourtant très coûteux pour lui.
Depuis lors la profession de Généalogiste Successoral est née avec un contrat de rémunération entre celui-ci et l'héritier.
Régler toutes les successions :
Notre intervention permet au notaire de régler la succession lorsqu'il ignore l'identité de tout ou partie des héritiers.
Nous procédons d'abord aux recherches d'héritiers grâce aux Mairies, Archives Départementales et Municipales, Tribunaux, Archives des Centres des Impôts, etc. et au croisement de ces diverses sources d'information.
Nos compétences internationales nous permettent de répondre à tout besoin de recherche dans la plupart des pays du monde.
Puis nous représentons les héritiers lors du règlement de la succession.
Nous garantissons la dévolution successorale.
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Recherche de propriétaires :
Pour des immeubles à l'abandon ou des terrains à acquérir, nous recherchons les propriétaires inconnus et reconstituons toute la chaîne héréditaire.
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Notre rémunération :
- Les héritiers sont connus mais il est nécessaire de vérifier qu'aucun héritier n'ait été omis. Nous établissons un tableau généalogique certifié pour une rémunération forfaitaire modérée.
- Les héritiers ne sont pas clairement identifiés ou localisés, certains connaissaient le défunt mais ignorent leurs droits. Il est nécessaire d'établir les liens de parenté et l'ordre des héritiers. Nous proposons un contrat de mandat. (dit contrat de justification des droits)
- Les héritiers sont totalement inconnus. Il s'agit de les identifier tous, et de leur révéler leurs droits. Le contrat de révélation prévoit un taux d'honoraires en fonction de la complexité des recherches et garantit l'héritier de tout risque de passif.
- La succession est très faible. Dans un souci de simplification, nous proposons un montant forfaitaire d'honoraires.
Notre objectif : un service de qualité adapté à chaque situation.
Information
Conformément à l’article L 156 – 1 du Code de la Consommation, le consommateur lié par un contrat avec l’Etude Généalogique Jolivalt est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation indépendant, inscrit sur la liste nationale établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (décision du 1er décembre 2016) dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous.
Ses coordonnées physiques et électroniques sont les suivantes :
Coordonnées du médiateur
M Gérard GAUCHER
Médiateur de la consommation Généalogistes de France et
Généalogie Professionnelle
51, chemin des grands moulins
69400 GLEIZE
Adresse du site internet du médiateur
http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/
